Services aux propriétaires d'entreprises, services et paiements en ligne.
DojoLuMIRTM est une compagnie enregistrée au Québec, CANADA
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DojoLuMIRTM
505, ch. Léo-Bouvrette
Mont-Tremblant, Québec
J8E2J2
Contenu
Les présentes conditions générales régissent la relation commerciale entre vous et nous. Lorsque vous achetez chez nous, vous acceptez d'être lié par elles. Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut acheter de services. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander l'aide d'un adulte pour effectuer votre achat.
Nous sommes : DojoLuMIR TM
Notre adresse d’affaire est : 505, ch. Léo-Bouvrette, Mont-Tremblant, Québec, J8E 2J2
Vous êtes : un visiteur d'un site Web que nous possédons et/ou un de nos clients.
En utilisant notre site Web pour effectuer un achat, vous acceptez d'avoir lu et compris les termes et conditions de DojolLuMIR TM. et vous acceptez qu'ils fassent partie du contrat entre nous. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous confirmez que vous avez porté les termes et conditions à la connaissance de votre parent ou tuteur, et que cette personne a accepté que vous achetiez nos services.
Les présentes conditions générales s'appliquent :
1 - Définitions
Dans le présent accord :
"Consommateur" désigne toute personne physique qui accède à notre site Internet ou achète des produits ou des services auprès de nous.
"Contenu " désigne tout matériel, sous quelque forme que ce soit, publié sur notre site Web, sur tout compte de média social exploité par nous ou lié à nous ou sur toute plateforme de tiers, par nous ou par tout tiers avec notre consentement.
"Informations Confidentielles" signifie secrets commerciaux ; matériel informatique, applications et programmes logiciels ; enregistrements audio ou visuels dans n'importe quel format ; matériel de formation dans n'importe quel format ; spécifications, modèles, conception générale ou mises en page ; informations financières ou comptables ; données et détails de clients ou fournisseurs ; étude de marché, matériel de recherche et de développement ; ainsi que toute information ou matériel que DojoLuMIR TM. ou nos entités associées dans le futur peuvent indiquer comme étant confidentiel, ou qui peut être
apparent comme étant confidentiel ; et nos processus et procédures commerciales internes, à moins que :
"Notre site Web " désigne (a) l'ensemble du matériel informatique et de l'installation logicielle qui constitue ou prend en charge notre site Web et (b) l'ensemble de nos applications, outils et plates-formes basés sur le Web auxquels vous avez souscrit par le biais de notre site Web ou que nous mettons autrement à votre disposition, et qui sont développés, exploités et maintenus
par nous, accessibles via https://dojolumir.com ou une autre URL désignée, ainsi que tous les produits et services auxiliaires, y compris l'hébergement de sites Web, que nous vous fournissons.
"Matériel " désigne le contenu de toute sorte que vous avez publié sur notre site Web.
"Services" désigne l'un des services que nous proposons à la vente sur notre site Web et comprend les mises à jour et les services d'assistance généralement disponibles dans la mesure où ils sont spécifiés pour chaque service.
"Conditions générales " désigne les présentes conditions générales et comprend notre avis de confidentialité et toute autre condition générale publiée sur notre site Web.
2 - Notre contrat avec vous
2.1. Nous accusons réception de votre commande par une confirmation par e-mail. C'est à ce moment-là que notre contrat est établi. Notre message confirmera également les détails de votre reçu d'achat.
2.2. Nous ne pouvons pas garantir que tous les services annoncés sur notre site Web sont disponibles. Si, à tout moment, un service pour lequel vous avez payé devient indisponible, nous vous rembourserons immédiatement les sommes que vous
avez payées. Notre remboursement couvrira la période d'indisponibilité et non toute période pendant laquelle les Services ont été disponibles.
2.3. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les conditions qui s'appliquent à vous sont celles publiées sur notre site Web le jour où vous commandez les services.
2.4. Si, à l'avenir, vous nous achetez des services dans le cadre d'un arrangement qui n'implique pas votre paiement via notre site Web, les présentes conditions s'appliquent toujours dans la mesure où elles peuvent être appliquées.
3 - Votre compte avec nous
3.1. Vous acceptez de fournir, et de continuer à fournir, des informations exactes, à jour et complètes vous concernant. Nous avons besoin de ces informations pour vous fournir les services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous gérons vos informations personnelles, veuillez consulter notre avis de confidentialité.
3.2. Si vous utilisez le site web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous devez empêcher toute personne non autorisée d'utiliser votre ordinateur.
3.3.Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement si vous pensez qu'une personne a accédé à votre compte sans votre autorisation et également vous connecter à votre compte et changer votre mot de passe.
4 - Votre adresse électronique
4.1. Vous déclarez que tout nom d'utilisateur ou adresse électronique que vous avez choisi, lorsqu'il est utilisé seul ou combiné avec un nom de domaine de deuxième ou troisième niveau, n'interfère pas avec les droits d'un tiers et n'a pas été choisi dans un but illégal.
4.2. Vous reconnaissez et acceptez que si nous pensons que cette sélection interfère avec les droits d'un tiers ou qu'elle est sélectionnée à des fins illégales, nous pouvons immédiatement suspendre l'utilisation de ce nom ou de cette adresse électronique, et vous nous indemniserez pour toute réclamation ou demande découlant de votre sélection.
5 - Prix, paiement et prestation de services
5.1. Il est possible que le prix ait augmenté par rapport à celui affiché sur notre site Web. Si tel est le cas, nous ne fournirons pas les services tant que vous n'aurez pas confirmé que vous souhaitez commander au nouveau prix.
5.2. Vous acceptez de payer le coût ode la carte de crédit que vous nous avez ou aurez fourni. Vous vous engagez à maintenir vos coordonnées de paiement à jour et à nous informer de tout changement en temps utile.
5.3. Les paiements sont facturés le même jour que votre commande. Si vous avez choisi un abonnement annuel, le paiement sera facturé à la date de votre commande et à l'anniversaire annuel de votre date d'achat.
5.4. Nos services peuvent être fournis par e-mail / mis à votre disposition pour téléchargement / de la manière que nous avons expliquée sur notre site Web.
5.5. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir vos Services dans les 10 jours suivant la date de votre commande, nous vous en informerons par e-mail pour vous indiquer la date probable de fourniture.
5.6.Une fois que la prestation de services a commencé, vous pouvez annuler les services à tout moment en nous donnant un préavis franc de 30 jours. Le paiement sera dû jusqu'à l'expiration de la période de préavis.
5.7. Nous pouvons modifier la nature ou la fourniture des services à tout moment. Nous pouvons vous informer d'un tel changement par e-mail ou en publiant les détails sur notre site Web.
5.8. Si nous modifions la nature ou la fourniture des services, vous pouvez résilier le présent contrat.
5.9. Si une modification que nous apportons à la fourniture des services implique une action de votre part et que vous ne prenez pas cette action, nous avons le droit de mettre fin aux services sans préavis.
5.10. Vous ne pouvez pas partager ou permettre à d'autres d'utiliser les services en votre nom.
5.11. Nous ferons de notre mieux pour maintenir notre site Web afin que vous puissiez l'utiliser en permanence, mais il y aura des moments où votre utilisation pourra être interrompue. L'interruption des services pendant des périodes raisonnables pour des raisons de maintenance ou des causes indépendantes de notre volonté ne constitue pas un motif de remboursement des sommes que vous avez versées. Lorsque nous sommes conscients de la probabilité d'une interruption, nous vous en informerons à l'avance.
6 - Politique de remboursement
6.1. Nous ne proposons pas de remboursement si vous changez d'avis sur l'utilisation de nos services pour les produits et services en ligne qui sont livrés numériquement et instantanément, de sorte que vous bénéficiez immédiatement de tous les avantages de nos services.
6.2. Nous nous réservons le droit de refuser des emplois de service, auquel cas nous vous rembourserons rapidement votre paiement dans un délai d'un jour ouvrable.
7 - Annulation de la commande
7.1. Nous proposons certains de nos services et soins sur rendez-vous. Pour annuler un rendez-vous, nous demandons à nos clients de prévenir au MOINS 24 heures à l’avance à [email protected]. Dans le cas contraire, l’intégralité du prix leur est facturée. L’annulation est gratuite si elle intervient moins de 24 heures à l’avance pour la première fois. Comme alternative, nous pouvons proposer le report gratuit du rendez-vous. La séance gratuite doit être programmée dans les 10 jours ouvrables suivant l’annulation.
7.2. Lorsqu’un ou plusieurs soins d’un forfait ont été utilisés mais que le client ne désire plus poursuivre sa série de soin, le client sera facturé au coût d’une séance individuelle pour chaque soin reçu au coût de 160$ par séance, et le reste du montant du forfait sera remboursé. La plupart des produits et services sont livrés numériquement de manière instantanée, nous ne proposons donc pas de remboursement si vous changez d'avis sur l'utilisation de nos services.
7.3. Pour les produits et services livrés numériquement de manière instantanée, nous ne proposons donc pas de remboursement si vous changez d'avis sur l'utilisation de nos services.
7.4. Les travaux de service peuvent être annulés avant que nous ne commencions le travail. Si vous souhaitez annuler un travail de service après que nous ayons commencé le travail, nous vous facturerons des frais raisonnables pour le travail effectué jusqu'à la notification de l'annulation, plus des frais administratifs de 160$ CAD.
7.5. Ce paragraphe n'affecte pas vos droits dans le cas où vous avez une plainte authentique et valide sur la façon dont nous vous avons fourni les services.
8 - Insatisfaction concernant les services
8.1. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, contactez-nous immédiatement et dites-nous :
8.1.1. la raison exacte pour laquelle vous pensez que nous avons échoué ;
8.1.2. la date, le cas échéant, de la défaillance ;
8.1.3. quand et comment vous avez découvert la défaillance ;
8.1.4. le résultat de la défaillance ;
8.1.5. votre suggestion quant aux mesures que nous devrions prendre pour résoudre la situation et restaurer votre confiance
en nous.
8.2. Pour ce faire, il est essentiel que vous nous contactiez en nous écrivant à l'adresse [email protected]
9 - Droit applicable, taxes étrangères, droits et restrictions à l'importation
9.1. Le présent contrat est régi par les lois du Québec du Canada et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux appropriés du Québec au Canada pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de notre site Web ou de nos services. Vous
pouvez nous informer d'un litige par un e-mail adressé aux administrateurs et envoyé à [email protected] . Nous pouvons vous informer par courriel ou par d'autres moyens électroniques.
9.2. Le présent contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue par les présentes.
9.3. Si vous n'êtes pas aux Canada, nous n'avons aucune connaissance des lois en vigueur dans votre pays et n'en sommes pas responsables. Si vous résidez dans une juridiction où l'utilisation de notre site Web n'est pas autorisée, il vous incombe de cesser d'utiliser ce site Web.
9.4. Si l'une des présentes conditions est à tout moment considérée par une juridiction comme nulle, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée ou réduite, uniquement dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre conforme aux lois de cette juridiction et pour éviter qu'elle ne soit nulle, et elle sera contraignante sous cette forme modifiée ou réduite. Sous réserve de ce qui précède, chaque disposition sera interprétée comme étant divisible et n'affectera en aucune façon les autres conditions.
9.5. Vous êtes responsable de l'achat des Services que vous pouvez légalement importer ou utiliser et du paiement des droits d'importation et des taxes de toutes natures prélevées dans votre pays.
10 - Clauses de non-responsabilité
10.1. Nous ou nos fournisseurs de contenu pouvons apporter des améliorations ou des modifications à notre site Web, au contenu ou à l'un des services, à tout moment et sans préavis.
10.2. Vous êtes informé que le contenu peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ceci est inévitable dans toute grande entreprise basée sur le web. Nous vous serions reconnaissants de porter immédiatement à notre attention toute erreur que vous trouveriez.
10.3. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, concernant :
10.3.1. l'adéquation ou le caractère approprié des Services pour votre objectif ;
10.3.2. la véracité de tout contenu de notre site Web publié par une personne autre que nous ;
10.3.3. toute garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d'adéquation des services à un usage autre que celui
pour lequel les services sont couramment utilisés ;
10.4.Notre site Web contient des liens vers d'autres sites Internet qui échappent à notre pouvoir et à notre contrôle. Vous connaissez et acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables du contenu de ces sites Internet liés, ni de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites Internet.
10.5. Dans tous les cas, y compris dans le cas où un terme, une condition ou une obligation de notre part (Terme implicite) est impliqué dans ces conditions par la loi, notre responsabilité est limitée, dans la mesure maximale autorisée parla loi, à la valeur des produits ou services que vous avez achetés, même si ces produits ou services vous ont été fournis gratuitement.
10.6. Lorsque nous fournissons des produits ou des services sans frais spécifiques pour vous, ils sont réputés être fournis gratuitement et ne pas être associés à d'autres produits ou services payants.
10.7. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes indirectes subies par vous suite à l'utilisation de notre site Web ou de nos services.
11- Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de notre site Web, de la publication de tout matériel, ou de la violation par vous, ou par toute autre personne utilisant votre ordinateur, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne.
12- Sécurité du système
12.1. Vous convenez que vous ne violerez pas et ne permettrez pas à toute autre personne de violer ou de tenter de violer tout aspect de la sécurité de notre site Web.
12.2 Vous ne pouvez pas utiliser d'outil logiciel dans le but d'extraire des données de notre site web.
12.3. Vous comprenez que toute violation des obligations décrites dans cette clause est illégale dans de nombreuses juridictions et que toute infraction à la loi peut entraîner des poursuites pénales.
13 - Politique d’utilisation acceptable
Comme condition de votre utilisation de notre site Web, vous vous engagez à respecter ces dispositions :
13.1. Vous n'utiliserez pas ou ne permettrez à personne d'autre d'utiliser notre site Web pour afficher, communiquer ou publier
autrement :
13.1.1. œuvres protégées par le droit d'auteur ;
13.1.2. fichiers audio, vidéo ou musicaux commerciaux ;
13.1.3. tout Matériel qui enfreint la loi d'une juridiction établie ;
13.1.4. logiciel sans licence ;
13.1.5. logiciels qui assistent ou encouragent les émulateurs, l'hameçonnage, le piratage, le piratage de mots de passe,
l'usurpation d'adresse IP ;
13.1.6. des liens vers l'un des éléments spécifiés dans ce paragraphe ;
13.1.7. matériel pornographique ;
13.1.8. tout matériel faisant la promotion de la discrimination ou de l'animosité envers toute personne en raison de son sexe, de
sa race, de sa religion ou de sa couleur.
13.2. Vous n'utiliserez pas les Services pour envoyer des spams. Le spam comprend, mais n'est pas limité à :
13.2.1. L'envoi massif de messages non sollicités, ou l'envoi d'emails non sollicités qui provoquent des plaintes de la part des
destinataires ;
13.2.2. L'envoi de courrier indésirable ;
13.2.3. L'utilisation de listes de distribution qui incluent des personnes qui n'ont pas donné l'autorisation spécifique d'être
incluses dans un tel processus de distribution ;
13.2.4. Publication excessive et répétée de messages hors sujet dans des groupes de discussion ;
13.2.5. Publications croisées excessives et répétées ;
13.2.6. Harcèlement par courrier électronique d'un autre utilisateur d'Internet, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission
de matériel menaçant, diffamatoire ou obscène, ou de matériel de toute nature qui pourrait être considéré comme
offensant ;
13.2.7. L'envoi par e-mail de communications ou de contenus inappropriés à toute personne de moins de 18 ans ;
13.2.8. L'envoi de matériel qui promeut ou soutient de quelque manière que ce soit une activité illégale.
14- Informations confidentielles et droits de propriété intellectuelle
14.1. Vous acceptez de garder en sécurité les Informations Confidentielles qui restent notre propriété et de ne pas divulguer ou rendre disponible pour divulgation à toute personne, toute partie de celles-ci. Si vous n'êtes pas sûr qu'une information soit confidentielle ou non, partez du principe qu'elle reste confidentielle jusqu'à ce que vous en soyez informé. L'obligation de maintenir
la confidentialité se poursuit après que vous ayez cessé d'utiliser notre site Web ou nos services.
14.2. Toute divulgation d'informations confidentielles peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à Notre site Web ou à Nos services et des poursuites pour les dommages résultant de cette violation.
14.3. Nous défendrons les droits de propriété intellectuelle liés à notre site Web et à nos services, y compris les droits d'auteur sur le contenu et le matériel, qu'ils soient fournis par nous ou par tout autre fournisseur de contenu (y compris les droits d'auteur sur les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, données et logiciels).
14.4. Nous revendiquons également des droits d'auteur sur les conceptions et la compilation de tout le contenu de notre site Web. Le titre, les droits de propriété et les droits d'utilisation restent notre propriété exclusive et / ou celle de l'autre fournisseur de contenu. Nous protégerons fermement ces droits dans tous les pays.
14.5. Sauf dans les cas prévus ci-dessous, vous ne pouvez pas communiquer, copier, modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu.
14.6. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre nom, nos logos, nos marques commerciales ou tout autre contenu sur un site Web ou un autre support qui vous appartient ou qui appartient à une autre personne sans notre autorisation écrite expresse.
14.7. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu uniquement pour votre usage personnel, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis qu'il contient. Vous n'êtes pas autorisé à stocker électroniquement une partie importante du contenu.
15- Dispositions diverses
15.1. Lorsque nous communiquons avec vous, nous le faisons par courrier électronique. Vous acceptez que les communications par courrier électronique créent des transactions électroniques qui sont contractuellement contraignantes conformément à la loi applicable.
15.2. Rien dans le présent contrat ou sur notre site Web ne confère à un tiers un avantage ou une obligation.
15.3. Aucune renonciation de notre part, dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'une disposition du présent contrat, ne pourra être interprétée comme une renonciation à tout autre droit ou à ce même droit à un moment ultérieur ; de même, aucun retard dans l'exercice d'un pouvoir ou d'un droit ne pourra être interprété comme une renonciation.
15.4. Dans l'éventualité d'un litige découlant des présentes conditions ou de tout contrat entre vous et nous, vous acceptez de tenter de régler le litige en vous engageant de bonne foi avec nous dans un processus de médiation avant d'entamer un arbitrage ou un procès.
15.5. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement à nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris les grèves de nos propres employés.